Une maison mitoyenne est un type d’habitation qui partage un ou plusieurs murs avec une ou plusieurs autres maisons adjacentes.
Caractéristiques d’une construction de maison mitoyenne
Un mur mitoyen est un élément architectural qui sert de séparation entre deux propriétés contiguës et est considéré comme appartenant à la fois aux propriétaires de ces propriétés. Ils sont donc copropriétaires de l’intégralité du mur et non chacun de sa moitié. Les règles d’urbanisme, notamment le PLU, dictent les conditions de construction des maisons mitoyennes y compris l’implantation par rapport aux limites du terrain, les distances minimales de construction par rapport au terrain voisin et la hauteur maximale des murs de séparation. En plus des règles d’urbanisme, des normes spécifiques peuvent s’appliquer à la construction de maisons mitoyennes, telles que les distances à respecter par rapport à la limite séparative pour les ouvertures afin d’éviter les problèmes de vis-à-vis et les règles concernant les débords de toit et les balcons pour ne pas empiéter sur le terrain voisin.
Réglementation maisons mitoyennes Libourne
Voici les normes de construction pour une maison mitoyenne à Libourne :
- La distance minimale de construction : lorsque vous construisez une maison mitoyenne, cette dernière doit respecter une distance minimale équivalente à la moitié de sa hauteur par rapport à la limite séparative des deux parcelles (Article R.111-18 du code de l’urbanisme). Exemple : une maison de 8 mètres de haut doit être implantée à au moins 4 mètres de la propriété voisine. Aussi, une distance réglementaire minimale de 3 mètres par rapport à la limite parcellaire est également à observer (sauf dérogation).
- Hauteur maximale du mur de séparation : en l’absence de règles locales, la hauteur varie en fonction du nombre d’habitants de la commune. Dans les communes de moins de 50 000 habitants, la hauteur ne doit pas dépasser 2.60 mètres tandis que dans les communes de plus de 50 000 habitants, elle est limitée à 3.20 mètres. Cette mesure inclut le chaperon du mur.
- Vis-à-vis et débords de toit : pour une vue droite, une distance d’1.90 mètre est requise tandis que pour une vue oblique, 0.60 mètre suffit. Les débords de toit doivent respecter une distance minimale de 0.50 mètre par rapport à la propriété voisine pour éviter tout empiètement.
Conseil LMDT Libourne pour une construction de maison mitoyenne réussie
N’hésitez pas à faire appel à un géomètre pour délimiter de façon précise votre terrain et vous assurer ainsi que votre construction n’empiète pas sur le terrain voisin. C’est ce qu’on appelle un procès-verbal de bornage.
Vous envisagez une construction de maison à Libourne ? Contactez Christian de La Maison Des Travaux Libourne au 06 40 72 41 37 ou via le formulaire de contact pour discuter de votre projet. En attendant, découvrez notre article « Rénover une maison mitoyenne ».
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